Malgré la reprise en main par les pouvoirs publics de leurs prérogatives politiques, les autorités de régulation ont largement de quoi faire avec la complexification sans précédent de l’offre de services dans le domaine des TIC. La convergence des technologies est déjà là. Elle s’opère dans un environnement concurrentiel, donc multi-opérateur, mais aussi multiservice et multi-technologie. Les relations entres opérateurs concurrents peuvent désormais porter sur des services, des paniers de services ou des portions de services. La convergence qui s’opère au grand galop accroîtra ces difficultés. Le risque est grand de voir « la loi du plus fort » s’appliquer par défaut au détriment de l’utilisateur final, voire de la réalisabilité des politiques de l’Etat dans ce domaine. Le cloisonnement des compétences au sein de ces organes n’encouragera pas la performance; en conséquence, la gestion des compétences aussi se fera sur un mode convergent sous peine d’inefficacité: on ne forme plus des individus, on forme des équipes.

Autorité de réglementation

Imaginez un outil qui vous permettrait notamment de :

1. Evaluer le respect par les opérateurs des prescriptions réglementaires relatives à la qualité de service ;
2. Arbitrer les conflits entre opérateurs au sujet des taxes d’interconnexion ;
3. Déterminer le bien-fondé des tarifs proposés par les opérateurs ;
4. Evaluer le degré d’application par les opérateurs des politiques de service universel définies par l’Etat ;
5. Préparer la mutation du cadre réglementaire du fait de la convergence ;
6. Faire appliquer les directives relatives aux méthodes de calcul du tarif des services aux concurrents.